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Délais de demande :

8 jours ouvrables minimum avant le début de l’occupation de la voie publique SAUF pour les installations de grues (de 10 à 45 jours ouvrables, en fonction du type).

Vous devez avoir pris connaissance de ce qui suit :

  • Vous êtes conscient du fait que sans autorisation validée, vous ne pouvez occuper la voie publique d’une quelconque manière.
  • En cas de réponse positive à la présente demande, vous vous engagez à signer l’autorisation communiquée par le point d’accueil du Secteur concerné et à la retourner à cet endroit, minimum 2 jours ouvrables avant l’occupation de la voie publique.
  • vous devez vous procurer et mettre en place la signalisation règlementaire 48 heures avant le début de l’occupation de la voie publique.
  • Au moment de cette mise en place, vous devez réaliser l’inventaire des véhicules (avec numéros d’immatriculation) stationnés dans l’espace réservé au moyen du formulaire ad hoc que vous aurez reçu. Sans cet inventaire, les services de Police ne pourront procéder au dépannage des véhicules gênants.
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